Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.M.I.S. CENTRE SANTE INTERPROFESSIONNEL
Les Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé (A.M.I.S), Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95580455
Date de dépôt :
13/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2005

Présentation de la marque A.M.I.S. CENTRE SANTE INTERPROFESSIONNEL

Déposée le 13 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) Les Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé (A.M.I.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.M.I.S. CENTRE SANTE INTERPROFESSIONNEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Les Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé (A.M.I.S domicilié(e) 52 rue de la Victoire, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 369 857 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ABEILLE ASSURANCES Direction Juridique - France.

La marque A.M.I.S. CENTRE SANTE INTERPROFESSIONNEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580455.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.M.I.S. CENTRE SANTE INTERPROFESSIONNEL est expirée depuis le 13 juillet 2005.

Les Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé (A.M.I.S a également déposé les autres marques suivantes : SANTHIA , AV AMIS LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE , CERCLE DES A.S AMIS , AMIS CENTRE MALADIE INTERPROFESSIONNEL , A.M.I.S CENTRE SANTE MALADIE INTERPROFESSIONNEL , MEDIPAC


Les Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé (A.M.I.S), Société Anonyme - 52 rue de la Victoire, 75009 PARIS - France - SIREN 342369857


ABEILLE ASSURANCES Direction Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21

Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33

Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières.Caisses de prévoyance. Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeuble